Optimiser le compte client en marchés publics et privés - 1 Journée

Public concerné

Public concerné
Chefs d'entreprise
Comptables
Personnel administratif

Tarifs

450 €

Présentation

Supports de cours adaptés – Fourniture de modèles de lettres et documents – Cas de jurisprudence

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Contenu de la formation

Contenu de la formation

Le client public paie tardivement mais il paie toujours, alors que le client privé paie plus vite mais risque de ne pas payer du tout !
Face à une telle situation qui peut être fatale, l’entreprise de bâtiment doit anticiper en utilisant tous les moyens de prévention à sa disposition ; moyens commerciaux, juridiques, financiers ou tout simplement pratiques.

Elle doit aussi ne pas hésiter à mettre en place rapidement les moyens de recouvrement appropriés à sa créance.
Une journée de formation à ne pas manquer, dont le programme ci-après détaille les évolutions les plus récentes en matière de délais de paiement et examine des cas pratiques.
 

  • Les précautions : Le client est-il solvable ?
    • Le marché/devis signé et les conditions générales d’intervention, 
    • Les avances et acomptes,
    • La facturation et les délais de paiement,
    • La garantie de paiement du code civil et la suspension des travaux,
    • Les travaux supplémentaires,
    • La réception, le procès-verbal et la levée des réserves,
    • La retenue de garantie et sa caution,
    • Le décompte général et le solde de tout compte.
  • Les moyens de recouvrement
    • Première défaillance et mise en demeure/sommation de payer, 
    • Le dépôt de bilan du client et ses conséquences,
    • Quel recours ? Une officine de recouvrement, une assurance-crédit ou l’affacturage ? 
    • Peut-on récupérer les matériaux ?
    • Les procédures simplifiées : Déclaration au greffe, injonction de payer ou référé provision ?
    • Le procès au fond, le contradictoire et l’expertise judiciaire,
    • La transaction et la médiation.
  • Les précautions
    • La notification du marché et les cahiers des charges,  
    • Les avances, les acomptes, le solde et les formalités de présentation,
    • Les délais de paiement et les intérêts moratoires, 
    • L’information sur l’état des paiements,
    • Le DGD et la préparation de la réclamation
  • Les moyens de recouvrement : Le relationnel avec le comptable public
    • Le règlement amiable des litiges,  
    • Le règlement contentieux des litiges,
    • Le rôle de la chambre régionale et territoriale des comptes,
    • Le report des échéances fiscales. 

Intervenants

Intervenant
Yann LE MOULLEC

Yann LE MOULLEC

Avocat à la cour, associé SCP Vaillant, cabinet spécialisé en BTP

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Participants

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450 €

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